Création du traitement de données SOLEIL SMV pour le service militaire volontaire
En Bref
Le Ministère des Armées et ses partenaires impliqués dans la gestion du service militaire volontaire doivent se conformer aux règles établies pour le traitement des données personnelles dans le cadre du système « SOLEIL SMV ».
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 5 septembre 2025 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au service militaire volontaire dénommé « SOLEIL SMV »
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 18/10/2025
- Dernière mise à jour (site) : 18/10/2025