CMN : Modification de la composition des comités d'acquisition de biens culturels
En Bref
Le Centre des monuments nationaux doit appliquer les nouvelles règles de composition et de fonctionnement de son comité des acquisitions et de sa délégation permanente.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 25 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2015 fixant les conditions d'acquisition de biens culturels par le Centre des monuments nationaux pour le compte de l'Etat
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 18/10/2025
- Dernière mise à jour (site) : 18/10/2025