Redevance tabac : tarif pour la prévention des incendies de forêt
En Bref
L'éco-organisme agréé pour la filière REP des produits du tabac doit s'acquitter de la redevance de 936 311,74 € pour les actions de communication de prévention des incendies de forêt.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 8 octobre 2025 fixant le tarif prévu à l'article R. 543-310-2 du code de l'environnement pour la redevance relative aux actions de communication pour la prévention des incendies de forêt
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 18/10/2025
- Dernière mise à jour (site) : 18/10/2025