Assurance Maladie : Nouveaux tarifs et règles d'archivage pour l'imagerie médicale

NOTE DE SYNTHÈSE - VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Objet : Analyse de la décision UNCAM du 14/10/2025 sur les tarifs en imagerie médicale Date d'effet principale : 5 novembre 2025

📌 Points Clés

• Baisse généralisée des tarifs : De nombreux actes et forfaits techniques (Scanner, IRM, TEP) verront leurs tarifs baisser en plusieurs étapes, principalement à partir du 1er juillet 2026.
• Fin du supplément pour archivage numérique : Le code acte YYYY600 est supprimé. Le coût de l'archivage est désormais intégré aux forfaits, mais de nouvelles contraintes techniques sont imposées.
• Réduction des majorations radiologiques : Les modificateurs Y et Z sont unifiés et abaissés à +13 % (contre +15,8 % / +15,9 % auparavant).

📉 Baisse des Tarifs et Modificateurs

La décision acte une révision à la baisse de la valorisation de nombreux actes et forfaits.

• Modificateurs Y et Z : La majoration pour les actes de radiographie réalisés par des spécialistes (radiologues, pneumologues, rhumatologues) est ramenée à +13 %.
• Tarifs des actes : Si les tarifs sont stables au 5 novembre 2025 pour certains actes, une baisse significative est programmée pour la majorité des codes listés à compter du 1er juillet 2026.

👉 Actionnable : Mettre à jour les logiciels de facturation pour le 5 novembre 2025. Réviser les prévisions de chiffre d'affaires pour le second semestre 2026 en intégrant la nouvelle grille tarifaire.

💻 Archivage Numérique : Fin du Supplément, Nouvelles Normes

Le supplément pour l'archivage numérique (code YYYY600) est supprimé. En contrepartie, un nouveau cahier des charges (Annexe 5) impose des règles strictes pour les systèmes d'archivage (PACS) des mammographies, scanners et IRM.

• Durée de conservation : 20 ans en établissement de santé, 5 ans minimum en libéral.
• Normes techniques : Respect des standards DICOM, HL7 et des profils IHE. L'accès immédiat aux images des 3 dernières années est requis.
• Sécurité : Déclaration CNIL obligatoire et traçabilité des accès.

👉 Actionnable : Auditer la conformité de vos systèmes d'archivage actuels avec le nouveau cahier des charges. Le coût de la mise en conformité et de la maintenance doit être absorbé par les autres revenus.

🧮 Nouvelles Règles de Cumul d'Actes

Les règles d'association d'actes de radiologie conventionnelle sont clarifiées.

• Radiologie + Radiologie : Le premier acte est tarifé à 100 %, le second à 50 %.
• Mammographie + Échographie du sein : L'acte au tarif le plus élevé est à 100 %, l'autre à 50 %.
• Radiologie + Acte hors radiologie : L'acte hors radiologie le plus cher est à 100 %, les autres suivent leurs propres règles.

👉 Actionnable : Former les équipes de facturation à ces nouvelles règles pour optimiser la cotation et éviter les rejets de paiement.

☢️ Scanner, IRM, TEP : Évolution des Forfaits Techniques

Les forfaits techniques pour les équipements lourds sont modifiés en plusieurs étapes, avec une tendance générale à la baisse jusqu'en 2027.

• Dates clés des changements : 5 novembre 2025, 1er janvier 2026, 1er juillet 2026, et 1er janvier 2027.
• Impact : La baisse affecte les forfaits pleins (amorti/non amorti) et les forfaits réduits (selon les seuils d'activité).

👉 Actionnable : Intégrer ces nouvelles grilles tarifaires pluriannuelles dans vos business plans, notamment pour évaluer la rentabilité des équipements et planifier les futurs investissements.

✅ En pratique

• [ ] Mettre à jour les logiciels de facturation pour le 5 novembre 2025 (nouveaux modificateurs, règles de cumul).
• [ ] Planifier les mises à jour tarifaires successives pour le 1er juillet 2026 et les années suivantes.
• [ ] Lancer un audit de conformité de vos systèmes d'archivage (PACS) par rapport à la nouvelle Annexe 5.
• [ ] Former les équipes administratives et de facturation aux nouvelles règles de cumul d'actes.
• [ ] Réévaluer les modèles de rentabilité des équipements lourds (Scanner, IRM, TEP) en tenant compte de la dégressivité des forfaits techniques jusqu'en 2027.