Déclassement de parcelles fluviales à Omissy (Aisne) par VNF
En Bref
Les Voies navigables de France (VNF) et la Direction de l'immobilier de l'Etat doivent acter le déclassement de parcelles spécifiques du domaine public fluvial à Omissy et leur transfert pour cession.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 15 octobre 2025 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Omissy (Aisne)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 18/10/2025
- Dernière mise à jour (site) : 18/10/2025