VNF : Déclassement d'une parcelle du domaine public fluvial à Zuydcoote (Nord)
En Bref
Voies navigables de France (VNF) et la Direction de l'immobilier de l'Etat doivent procéder au déclassement et au transfert de la parcelle AD n° 382 à Zuydcoote.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 15 octobre 2025 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Zuydcoote (Nord)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 18/10/2025
- Dernière mise à jour (site) : 18/10/2025