VNF : Déclassement de parcelles du domaine public fluvial à Lézinnes (Yonne)
En Bref
Les Voies navigables de France (VNF) et la Direction de l'immobilier de l'Etat doivent procéder au déclassement des parcelles spécifiées à Lézinnes et à leur transfert.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 15 octobre 2025 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Lézinnes (Yonne)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 18/10/2025
- Dernière mise à jour (site) : 18/10/2025