Dermatose nodulaire contagieuse : nouvelles mesures de surveillance et interdictions de mouvements

Agroalimentaire Standard Publié le 18/10/2025

En Bref

Les éleveurs, transporteurs et organisateurs de rassemblements d'animaux sensibles à la DNC doivent respecter les interdictions de mouvements et de regroupements jusqu'au 4 novembre 2025, notamment en Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et Occitanie.

Décryptage de la Réglementation

NOTE DE SYNTHÈSE : NOUVELLES RESTRICTIONS SANITAIRES (DNC)

Source : Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant les mesures de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC). Date d'effet : Immédiate.

📌 Points Clés

  • Interdiction nationale des rassemblements et des exportations d'animaux sensibles (bovins) jusqu'au 4 novembre 2025.
  • Création d'une zone réglementée renforcée dans 3 régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Occitanie) avec interdiction des marchés et centres de rassemblement.

Mesures applicables sur tout le territoire métropolitain

Jusqu'au 4 novembre 2025, les mesures suivantes s'appliquent à l'échelle nationale pour les animaux des espèces sensibles à la DNC :

  • Interdiction de toutes les manifestations et rassemblements temporaires (foires, concours, etc.).
  • Interdiction des mouvements d'animaux à destination d'un autre État membre de l'UE ou d'un pays tiers.

👉 Actionnable : Suspendre immédiatement toute planification d'exportation et annuler la participation ou l'organisation de tout rassemblement d'animaux sensibles.

Mesures spécifiques à la nouvelle zone réglementée

Une zone réglementée supplémentaire est établie jusqu'au 4 novembre 2025 sur les territoires des régions suivantes :

  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne-Franche-Comté
  • Occitanie

Au sein de cette zone, les regroupements en centres de rassemblement et sur les marchés sont interdits.

  • Exception : Les mouvements et regroupements d'animaux destinés directement à l'abattoir restent autorisés.

👉 Actionnable : Pour les opérations dans ces trois régions, réorganiser les flux logistiques pour ne permettre que les mouvements directs des élevages vers les abattoirs, en contournant les intermédiaires (marchés, centres de rassemblement).

✅ En pratique

  • Identifier si vos activités, fournisseurs ou clients sont situés dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et Occitanie.
  • Annuler ou reporter tous les événements (foires, concours) impliquant des animaux sensibles sur l'ensemble du territoire jusqu'au 4 novembre 2025.
  • Geler immédiatement toutes les exportations d'animaux sensibles (UE et pays tiers).
  • Adapter les chaînes d'approvisionnement dans la zone réglementée pour assurer que les animaux ne transitent que vers les abattoirs.
  • Informer les équipes, les transporteurs et les partenaires commerciaux des nouvelles restrictions et de leur caractère temporaire.

Références et Informations Officielles

  • Référence du texte : Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain
  • Source officielle : Consulter sur Légifrance
  • Date de publication (source) : 18/10/2025
  • Dernière mise à jour (site) : 18/10/2025