Extension d'un accord BTP IDF (hors 77) sur les œuvres sociales
En Bref
Les organisations professionnelles d'employeurs et toute personne intéressée par le secteur du bâtiment en Île-de-France (hors Seine-et-Marne) doivent faire connaître leurs observations ou s'opposer à l'extension de l'accord sur les œuvres sociales dans les délais impartis.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Ile-de-France - hors Seine-et-Marne) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés), des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 18/10/2025
- Dernière mise à jour (site) : 18/10/2025