ARCOM autorise la SARL SCOP RVM à exploiter le service de radio RVM en FM
En Bref
La SARL SCOP RVM doit exploiter le service de radio RVM, communiquer les informations techniques requises à l'ARCOM et respecter les conditions techniques d'usage des fréquences.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décision n° 2025-620 du 8 octobre 2025 autorisant la SARL SCOP RVM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 21/10/2025
- Dernière mise à jour (site) : 21/10/2025