Modification des modalités de prise en charge des appareils de neurostimulation électrique transcutanée (TENS)
En Bref
Les fabricants de TENS doivent s'assurer que leurs appareils respectent les nouvelles spécifications techniques. Les distributeurs, pharmacies et professionnels de santé doivent appliquer les nouvelles conditions de prescription, de délivrance, de formation et de suivi pour la prise en charge des appareils et consommables de neurostimulation électrique transcutanée.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 17 octobre 2025 de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge de la neurostimulation électrique transcutanée visée à la sous-section 2 de la section 7 du chapitre 1 du titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 21/10/2025
- Dernière mise à jour (site) : 21/10/2025