Approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
En Bref
Les membres et le fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE) doivent se conformer au nouveau règlement intérieur approuvé par ce décret.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2025-982 du 20 octobre 2025 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 21/10/2025
- Dernière mise à jour (site) : 21/10/2025