Modification de l'autorisation d'utilisation de ressources radioélectriques pour la TV hertzienne à Olette-Evol

Références et Informations Officielles

• Référence du texte : Décision n° 2025-623 du 8 octobre 2025 modifiant la décision n° 2022-45 du 9 février 2022 autorisant le syndicat départemental d'énergies et d'électricité du Pays catalan (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Olette-Evol
• Source officielle : Consulter sur Légifrance
• Date de publication (source) : 22/10/2025
• Dernière mise à jour (site) : 22/10/2025