Prélèvements fiscaux 2025 sur les collectivités territoriales listées
En Bref
Les communes, EPCI, départements et régions listés en annexe doivent prendre en compte la diminution de leur produit de fiscalité directe locale pour l'année 2025, conformément aux montants spécifiés.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 21 octobre 2025 pris pour l'application en 2025 des prélèvements sur fiscalité au titre du retraitement de la dotation forfaitaire des communes 2024, du renouvellement de la contribution au redressement des finances publiques des communes 2017, du renouvellement de la contribution au redressement des finances publiques des régions 2017, du renouvellement de la contribution au redressement des finances publiques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre 2018 et des recentralisations sanitaires des départements
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 22/10/2025
- Dernière mise à jour (site) : 22/10/2025