Mise à jour des normes obligatoires pour les engrais, amendements et supports de culture

📌 Points Clés

• La liste des normes d'application obligatoire pour les engrais, amendements et supports de culture est mise à jour à compter du 5 septembre 2025.
• Une période de transition de 12 mois est accordée pour la mise sur le marché des engrais organiques conformes à l'ancienne norme NF U42-001-2 (2020).
• De nouvelles versions de normes, incluant des amendements de 2022 et 2024, sont désormais la référence pour la conformité des produits.

Mise à jour des normes de référence

L'arrêté du 5 septembre 2025 remplace intégralement l'annexe de l'arrêté de 2003, qui listait les normes obligatoires pour les matières fertilisantes. La nouvelle liste intègre les versions les plus récentes des normes NF U, notamment :

• NF U 42-001-2/A1 (2022) pour les engrais organiques.
• NF U 44-001/A1 (2024) pour les amendements minéraux basiques.
• NF U 44-204/A1 (2024) pour les matières fertilisantes avec additif agronomique.

👉 Actionnable : Procéder à une revue complète de la conformité de votre portefeuille de produits par rapport à cette nouvelle liste de normes pour garantir l'accès au marché.

Période de transition pour les engrais organiques

Une mesure spécifique est prévue pour les engrais organiques :

• Les produits conformes à la norme NF U42-001-2 (version 2020) peuvent continuer à être mis sur le marché jusqu'au 5 septembre 2026 (12 mois après l'entrée en vigueur du texte).
• Les stocks de ces produits déjà chez les distributeurs ou les utilisateurs finaux pourront être utilisés jusqu'à épuisement.

👉 Actionnable : Planifier la transition de la production vers la nouvelle norme applicable. Élaborer une stratégie de gestion des stocks pour écouler les produits conformes à l'ancienne norme avant la date butoir.

✅ En pratique

• Auditer immédiatement le portefeuille de produits pour identifier les écarts de conformité avec la nouvelle liste de normes.
• Prioriser la mise en conformité des produits impactés par les amendements les plus récents (2022, 2024).
• Établir un plan de transition pour les engrais organiques, incluant la mise à jour des processus de production et de contrôle qualité.
• Gérer les stocks des produits conformes à l'ancienne norme NF U42-001-2 (2020) pour assurer leur mise sur le marché avant septembre 2026.
• Mettre à jour l'ensemble de la documentation technique, des étiquetages et des déclarations de conformité.