Référent laïcité : liste des établissements publics modifiée
En Bref
Les établissements publics administratifs et industriels et commerciaux listés dans l'annexe doivent prendre en compte les nouvelles références légales et la liste actualisée des entités concernées par la fonction de référent laïcité.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 16 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 relatif à la fonction de référent laïcité au sein du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 23/10/2025
- Dernière mise à jour (site) : 23/10/2025