Homologation du règlement technique pour les semences certifiées de céréales autogames

📌 Points Clés

• Un nouveau règlement technique pour la certification des semences de céréales autogames (lignées et hybrides) est officiellement homologué à compter du 17 octobre 2025.
• Ce nouveau texte abroge et remplace intégralement le règlement précédent qui datait du 20 mai 2020.
• Les détails techniques (normes, seuils, etc.) ne sont pas dans l'arrêté mais dans un document annexe à consulter impérativement.

🔍 Où consulter le nouveau règlement ?

Le texte de l'arrêté ne contient pas les nouvelles règles techniques, il ne fait que les valider. Le règlement détaillé est accessible via les sources officielles suivantes :

• Bulletin officiel du ministère de l'agriculture : Lien direct vers le document
• Site de l'interprofession SEMAE : www.semae.fr

👉 Actionnable : Télécharger ce nouveau règlement et le diffuser immédiatement aux responsables production, qualité et affaires réglementaires.

✅ En pratique

• Analyser le contenu du nouveau règlement technique pour identifier précisément les écarts avec la version de 2020.
• Évaluer l'impact des nouvelles normes sur vos processus de production, de contrôle qualité, de stockage et d'étiquetage.
• Mettre à jour toute la documentation interne (procédures, fiches techniques, cahiers des charges) pour refléter ces nouvelles exigences.
• Former les équipes opérationnelles concernées par les changements pour garantir une mise en conformité rapide.