Santé animale : nouvelles règles de surveillance et d'identification des animaux

📌 Points Clés

• Harmonisation avec la réglementation européenne : Le décret aligne le droit français sur la législation de l'UE en matière de santé animale. Le terme "opérateur" remplace "détenteur", élargissant la responsabilité à tous les acteurs de la chaîne (y compris transporteurs, abattoirs, etc.).
• Refonte des procédures d'identification et de traçabilité : Des règles précises sont établies pour l'identification, le remplacement des marques et les documents de circulation pour les bovins, ovins, caprins, porcins, équidés et camélidés.
• Changement d'interlocuteur administratif : La chambre d'agriculture devient l'organisme de référence pour l'enregistrement des opérateurs et la gestion de l'identification, en remplacement de l'établissement de l'élevage (effectif au 1er janvier 2026).

Harmonisation et nouvelles responsabilités des opérateurs

Ce décret modernise et simplifie le Code rural en l'alignant sur le règlement européen (UE) 2016/429. Le principal changement conceptuel est l'adoption du terme "opérateur", qui englobe toute personne physique ou morale ayant des animaux sous sa responsabilité, y compris de manière temporaire.

• Responsabilité élargie : Les transporteurs et les responsables de centres de rassemblement sont désormais explicitement inclus dans les obligations de déclaration et de traçabilité.
• Simplification réglementaire : De nombreux articles du Code rural sont abrogés pour éviter les redondances avec le droit européen et clarifier les obligations.

👉 Actionnable : Cartographiez tous les acteurs de votre chaîne d'approvisionnement (y compris les sous-traitants logistiques) pour vous assurer qu'ils sont conscients de leur statut d'opérateur et des obligations qui en découlent.

Identification et Traçabilité : Nouvelles Règles par Espèce

Le cœur du décret détaille les nouvelles modalités d'identification et de suivi des mouvements d'animaux. Les procédures sont clarifiées et renforcées pour améliorer la surveillance sanitaire.

• Bovins : Les obligations relatives au passeport bovin sont renforcées. Tout opérateur doit s'assurer de la correspondance entre l'animal et son document. La déclaration se fait désormais auprès de la chambre d'agriculture.
• Ovins et Caprins : Les règles de remplacement des moyens d'identification (en cas de perte ou d'illisibilité) sont précisées. Les modalités du document de circulation seront fixées par arrêté.
• Porcins : Les opérateurs doivent notifier la collecte de cadavres au gestionnaire de la base de données nationale.
• Équidés : Les opérateurs doivent se déclarer auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE). Le délai pour demander le document d'identification après la naissance est fixé à 8 mois.
• Camélidés : Une obligation de déclaration et d'identification est formellement introduite.

👉 Actionnable : Auditez vos procédures internes de gestion de l'identification pour chaque espèce que vous détenez ou transportez. Mettez à jour vos logiciels et formez vos équipes aux nouvelles règles (délais, documents, interlocuteurs).

Changements Administratifs et Dates Clés

Le décret modifie les circuits administratifs pour simplifier les démarches des opérateurs.

• Interlocuteur unique : À partir du 1er janvier 2026, la chambre d'agriculture sera le guichet unique pour la déclaration des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins et camélidés.
• Matériel d'identification : Le ministre de l'Agriculture est chargé d'agréer les matériels d'identification. Une liste officielle sera publiée par arrêté, garantissant leur conformité technique.

👉 Actionnable : Mettez à jour vos carnets d'adresses et procédures internes pour refléter le changement d'interlocuteur vers la chambre d'agriculture avant l'échéance du 1er janvier 2026.

✅ En pratique

• Réviser les rôles internes : Identifier tous les personnels et partenaires désormais considérés comme "opérateurs" et les former sur leurs nouvelles obligations de traçabilité et de déclaration.
• Mettre à jour les procédures de traçabilité : Pour chaque espèce concernée, adapter les processus d'identification, de remplacement des marques, et de gestion des documents de circulation (passeport, etc.).
• Changer l'interlocuteur administratif : Préparer la transition vers la chambre d'agriculture comme point de contact principal pour l'enregistrement (effectif au 1er janvier 2026).
• Vérifier les délais pour les équidés : S'assurer que les demandes de documents d'identification pour les poulains sont systématiquement effectuées dans le nouveau délai de 8 mois.
• Anticiper les achats de matériel : Consulter la future liste des matériels d'identification agréés pour garantir la conformité de vos prochains approvisionnements.