Représentativité et répartition des sièges des organisations de travailleurs indépendants
En Bref
Les organisations professionnelles de travailleurs indépendants reconnues représentatives et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants doivent appliquer la nouvelle répartition des sièges au sein de ses instances à partir du 1er janvier 2026.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la liste des organisations représentatives des travailleurs indépendants et à la répartition des sièges au sein des instances du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 24/10/2025
- Dernière mise à jour (site) : 24/10/2025