Sécurité sociale : répartition des sièges des représentants (assurés, employeurs, TI)
En Bref
Les organismes de sécurité sociale doivent appliquer la nouvelle répartition des sièges pour le prochain renouvellement général de leurs conseils ou conseils d'administration.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux, des employeurs et des travailleurs indépendants au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'Alsace-Moselle
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 24/10/2025
- Dernière mise à jour (site) : 24/10/2025