Gendarmerie Nationale : nouvelles délégations de signature pour les marchés publics et accords-cadres

Références et Informations Officielles

• Référence du texte : Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2019 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres
• Source officielle : Consulter sur Légifrance
• Date de publication (source) : 25/10/2025
• Dernière mise à jour (site) : 25/10/2025