Déclassement de parcelles du domaine public fluvial de VNF à Lesdins (Aisne)
En Bref
Les Voies navigables de France (VNF) doivent considérer les parcelles spécifiées à Lesdins comme déclassées du domaine public fluvial, et la direction de l'immobilier de l'Etat doit les prendre en charge pour leur cession.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 20 octobre 2025 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Lesdins (Aisne)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 25/10/2025
- Dernière mise à jour (site) : 25/10/2025