Extension d'un accord de branche pour le spectacle vivant privé
En Bref
Les employeurs et salariés du secteur privé du spectacle vivant relevant de la CCN n° 3090 doivent appliquer les stipulations de l'accord du 8 novembre 2023, rendu obligatoire par cet arrêté, sous réserve des précisions mentionnées.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 09/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 09/07/2025