Eau RMC : Nouveaux taux de redevance prélèvement 2026-2030
En Bref
Les organisations prélevant de l'eau dans le bassin Rhône Méditerranée Corse doivent prendre en compte les nouveaux taux de redevance sur les prélèvements d'eau applicables de 2026 à 2030 pour leurs prévisions budgétaires et opérationnelles.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Avis relatif à la délibération n° 2025-21 de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse relative aux taux de redevance prélèvement des années 2026 à 2030
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 25/10/2025
- Dernière mise à jour (site) : 25/10/2025