ANJ : Remboursement des frais de déplacements temporaires des membres et agents
En Bref
Les membres, agents et intervenants pour le compte de l'Autorité nationale des jeux (ANJ) doivent se conformer aux nouvelles conditions et modalités de remboursement de leurs frais de déplacements temporaires.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décision n° 2025-162 du 16 octobre 2025 fixant les conditions et les modalités de remboursement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des membres et des agents de l'Autorité nationale des jeux
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 28/10/2025
- Dernière mise à jour (site) : 28/10/2025