Extension d'un accord sur le titre professionnel Technicien territorial de basketball dans la CCN Sport
En Bref
Les employeurs et salariés relevant de la convention collective nationale du sport doivent appliquer les stipulations de l'accord du 12 décembre 2024 relatif à la création du titre à finalité professionnelle Technicien territorial de basketball.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 09/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 09/07/2025