RATP : modification de l'assiette et des taux des cotisations patronales du régime spécial de retraites
En Bref
La Régie autonome des transports parisiens et les employeurs de personnel relevant de son régime spécial de retraites doivent appliquer les nouvelles règles de calcul de l'assiette et des taux des cotisations patronales.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2025-990 du 28 octobre 2025 modifiant l'assiette et le taux des cotisations patronales dues au régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 29/10/2025
- Dernière mise à jour (site) : 29/10/2025