Fusion-absorption de 3 centres de soins par le CHR de Besançon
En Bref
Les centres de soins Jacques Weinman, Bellevaux et Les Tilleroyes sont fusionnés par absorption par le CHR de Besançon, avec transfert de leurs droits et obligations à compter du 1er janvier 2026.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2025-993 du 28 octobre 2025 relatif à la fusion-absorption du centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman d'Avanne-Aveney, du centre de long séjour Bellevaux de Besançon et du centre de soins et de réadaptation les Tilleroyes de Besançon par le centre hospitalier régional de Besançon
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 29/10/2025
- Dernière mise à jour (site) : 29/10/2025