Agence de l'eau Rhin-Meuse : actualisation des redevances sur l'eau (2025-2030)

📌 Points Clés

• Hausse généralisée des redevances sur les prélèvements d'eau et la pollution à compter du 1er janvier 2026.
• Les prélèvements en Zones de Répartition des Eaux (ZRE) sont très fortement pénalisés, avec des taux jusqu'à 7 fois plus élevés que dans les autres zones.
• Tous les taux seront indexés annuellement sur l'inflation, ce qui implique une augmentation continue des coûts sur la période 2026-2030.

📈 Redevances sur les Prélèvements d'Eau

Les coûts liés à l'extraction d'eau de la ressource augmentent, avec une distinction majeure selon la zone géographique.

Taux applicables dès 2026 pour les usages industriels :

• Autres usages économiques :

  • Eaux souterraines/de surface : 20,06 € / 1000 m³
  • En ZRE : 153,99 € / 1000 m³ (soit 7,7 fois plus cher)

• Refroidissement industriel (>99% de restitution) :

  • Eaux souterraines/de surface : 5,40 € / 1000 m³
  • En ZRE : 19,35 € / 1000 m³ (soit 3,6 fois plus cher)

• Seuils d'assujettissement : La redevance n'est pas due sous 10 000 m³/an en zone standard et 7 000 m³/an en ZRE.

👉 Actionnable : Identifiez précisément vos sites de prélèvement, en particulier ceux situés en ZRE, pour évaluer l'impact financier direct et prioriser les actions de réduction de la consommation.

🏭 Redevances sur la Pollution Non-Domestique

Les tarifs pour le rejet de polluants dans le milieu aquatique sont également revus à la hausse. Les rejets en eaux souterraines sont particulièrement taxés.

Principaux taux applicables dès 2026 :

• Matières en suspension (MES) : 0,17 €/kg
• Demande Chimique en Oxygène (DCO) : 0,11 €/kg
• Azote Réduit (NR) : 0,39 €/kg
• Phosphore Total (P) : 1,40 €/kg
• Métaux toxiques (METOX) : 2,42 €/kg (et 6,11 €/kg si rejet en eaux souterraines)

👉 Actionnable : Analysez la composition de vos rejets et ciblez les polluants les plus coûteux pour optimiser vos procédés de traitement et réduire la charge polluante à la source.

✅ En pratique

• Mettre à jour vos prévisions budgétaires pour la période 2026-2030 en intégrant ces nouveaux taux et en prévoyant une provision pour l'indexation sur l'inflation.
• Cartographier vos sites pour identifier ceux situés en Zone de Répartition des Eaux (ZRE), qui représentent un risque financier majeur.
• Lancer un audit de votre consommation d'eau et de vos rejets pour identifier les potentiels d'économies et les investissements de sobriété hydrique à prioriser.
• Vérifier l'exactitude des volumes et des charges de pollution que vous déclarez à l'Agence de l'eau, car ils constituent l'assiette de ces redevances.