Extension d'accord sur le financement social des entreprises artistiques et culturelles
En Bref
Les employeurs et salariés relevant de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles devront appliquer les nouvelles modalités de financement des activités sociales si l'accord du 10 juin 2025 est étendu.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 29/10/2025
- Dernière mise à jour (site) : 29/10/2025