Extension de l'accord sur l'organisation du travail pour les personnels des ports de plaisance
En Bref
Les employeurs et salariés relevant de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance doivent appliquer les stipulations de l'accord du 14 février 2024 relatif à l'organisation du travail, en tenant compte des réserves émises par l'arrêté.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 09/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 09/07/2025