Sport : Extension d'un certificat pro. pour l'insertion socio-sportive
En Bref
Les employeurs et salariés relevant de la CCN Sport doivent appliquer les règles de l'accord étendu sur le certificat professionnel « Mobiliser les activités socio-sportives comme outil d'insertion ».
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 09/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 09/07/2025