Organisation des comités scientifiques et techniques de l'INERIS
En Bref
L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) doit organiser ses comités d'orientation scientifique et technique conformément aux nouvelles dispositions de cet arrêté, et les membres de ces comités doivent exercer leurs missions selon les règles établies.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 2 octobre 2025 relatif aux comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 30/10/2025
- Dernière mise à jour (site) : 30/10/2025