Plongée : le Code du sport adapte les règles d'autonomie et les qualifications des encadrants
En Bref
Les établissements et professionnels organisant ou encadrant la pratique de la plongée sous-marine doivent appliquer les nouvelles règles d'autonomie pour les plongeurs et s'assurer que leurs encadrants respectent les qualifications mises à jour.
Décryptage de la Réglementation
📌 Points Clés
- Plongée des mineurs : De nouvelles règles encadrent la plongée en autonomie pour les 16-17 ans (profondeur, certification) et la limitent strictement à l'air et au Nitrox.
- Nouvelle qualification : Le BEPPA FFESSM est désormais reconnu pour diriger et encadrer les plongées techniques au Trimix et à l'Héliox.
- Simplification : L'article A. 322-88 du code du sport, relatif aux conditions de pratique, est abrogé.
Plongée en Autonomie des Mineurs
Les conditions d'accès à l'autonomie pour les plongeurs mineurs sont désormais précisément définies et soumises à la décision du Directeur de Plongée.
- Dès 16 ans :
- Autonomie autorisée jusqu'à 12 mètres (avec aptitudes PA-12).
- Autonomie autorisée jusqu'à 20 mètres (avec aptitudes PA-20).
- Dès 17 ans :
- Autonomie autorisée jusqu'à 40 mètres (avec aptitudes PA-40).
- Restriction clé : Pour tous les mineurs en autonomie, l'usage de mélanges gazeux est limité à l'air et au Nitrox.
👉 Actionnable : Mettez à jour vos procédures d'accueil et de vérification pour les plongeurs mineurs. Assurez-vous que les Directeurs de Plongée appliquent strictement la limitation des gaz pour cette catégorie.
Nouvelles Qualifications Professionnelles (Plongée Trimix / Héliox)
Une nouvelle qualification est ajoutée à la liste des certifications reconnues pour les plongées techniques.
- Directeur de Plongée : Le BEPPA FFESSM est ajouté à la liste des qualifications permettant de diriger des plongées au Trimix ou à l'Héliox.
- Encadrant de Palanquée : Le BEPPA FFESSM est également ajouté comme qualification valide pour l'encadrement de ces mêmes plongées.
👉 Actionnable : Mettez à jour votre référentiel de compétences et vos fiches de poste. Vous pouvez désormais recruter ou valider des profils titulaires du BEPPA FFESSM pour les activités de plongée technique.
✅ En pratique
- Vérifier et adapter les protocoles pour la plongée autonome des mineurs (contrôle de l'âge, de la certification, de la profondeur et des gaz utilisés).
- Informer l'ensemble des Directeurs de Plongée de ces nouvelles dispositions et de leur responsabilité accrue.
- Intégrer la qualification BEPPA FFESSM dans vos processus de recrutement et de gestion des compétences du personnel.
- Analyser l'impact de la suppression de l'article A. 322-88 sur vos opérations internes et simplifier vos procédures si pertinent.
- Mettre à jour la documentation interne (règlement intérieur, fiches de sécurité, etc.) pour refléter ces changements.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant les dispositions du code du sport relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée et les annexes III-15 a et III-15 b
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 30/10/2025
- Dernière mise à jour (site) : 30/10/2025