Taux de promotion des agents non titulaires des établissements publics de l'environnement (2025-2026)
En Bref
Les établissements publics de l'environnement visés par le décret n° 2016-1697 doivent appliquer les taux de promotion fixés pour les années 2025 et 2026 pour leurs agents non titulaires.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 22 octobre 2025 fixant les taux de promotion prévus à l'article 25 du décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 modifié fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement au titre des années 2025-2026
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 30/10/2025
- Dernière mise à jour (site) : 30/10/2025