Retraite des clercs et employés de notaires : modifications du régime spécial
En Bref
La C.R.P.C.E.N., les clercs et employés de notaires, ainsi que leurs employeurs, doivent prendre en compte et appliquer les nouvelles dispositions relatives au régime spécial de retraite.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2025-598 du 30 juin 2025 relatif au régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 01/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 03/07/2025