Ajustement des périodes de formation en entreprise pour CAP et Bac Pro

NOTE DE SYNTHÈSE – VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Objet : Modification des règles pour les Périodes de Formation en Milieu Professionnel (PFMP) pour certains CAP et Bac Pro.

Source : Arrêté du 6 octobre 2025.

Date d'application : Immédiate (publication au Journal Officiel).

📌 Points Clés

• Simplification administrative pour les candidats en formation professionnelle continue sur une large liste de diplômes (CAP, Bac Pro, Certificats de Spécialisation).
• Suppression d'une durée de stage fixe (8 semaines) pour des profils spécifiques inscrits dans certains CAP, introduisant plus de flexibilité.

Simplification pour la Formation Professionnelle Continue

Une modification de texte a été appliquée à de très nombreux diplômes professionnels. La condition de validation des acquis n'est plus liée au moment précis de « l'inscription à l'examen ».

Cette modification concerne notamment les spécialités suivantes :

• CAP : Agent accompagnant au grand âge, Conducteur d'engins, Métiers du football, etc.
• Bac Pro : Métiers de l'électricité, Hygiène propreté stérilisation, Maintenance des véhicules, etc.
• Certificat de Spécialisation : Échafaudeur.

👉 Actionnable : L'impact est mineur mais clarifie la réglementation. Assurez-vous que vos processus internes de suivi des collaborateurs en formation continue ne sont pas uniquement déclenchés par leur date d'inscription à l'examen, mais couvrent l'ensemble de leur parcours.

Suppression de la durée de stage fixe pour certains CAP

Pour une liste de CAP spécifiques, la règle imposant une durée de stage de huit semaines pour les candidats venant d'un cycle de Bac Pro est supprimée.

Cette mesure concerne entre autres les CAP suivants :

• Transports par câbles et remontées mécaniques
• Peintre automobile & Carrossier automobile
• Cuisine & Commercialisation en hôtel-café-restaurant
• Charcuterie-traiteur & Chocolaterie-confiserie
• Fleuriste de mode & Plumasserie

👉 Actionnable : La durée de stage pour ces profils sera désormais définie par le référentiel général du diplôme ou via un positionnement individuel par l'organisme de formation. Ne vous basez plus sur l'ancienne règle des 8 semaines. Contactez l'établissement de formation de vos apprentis/stagiaires pour valider la durée de PFMP désormais requise.

✅ En pratique

• Identifiez les apprentis, stagiaires et salariés en formation continue concernés par les diplômes listés dans l'arrêté.
• Contactez les organismes de formation (lycées professionnels, CFA) pour les candidats des CAP impactés par la suppression de la durée de stage fixe afin de confirmer la nouvelle durée requise.
• Mettez à jour les conventions de stage, les plannings et les parcours d'intégration en conséquence.
• Informez les tuteurs et managers de ces ajustements pour garantir un suivi conforme et efficace.