Navigation intérieure : agrément organismes de contrôle et titres de navigation
En Bref
Les organismes de contrôle et les propriétaires de constructions flottantes en navigation intérieure doivent se conformer aux nouvelles procédures d'agrément et de délivrance/renouvellement des titres de navigation.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 28 octobre 2025 relatif à la procédure de délivrance de l'agrément des organismes de contrôle, à la composition et à l'organisation des commissions de visite en navigation intérieure, à la procédure de délivrance des titres de navigation des bateaux, engins flottants et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 01/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 01/11/2025