Remboursement des frais de repas pour les agents de sécurité du ministre de la Justice
En Bref
Les agents du ministère de la Justice chargés de la sécurité et des déplacements du Garde des Sceaux doivent respecter les nouvelles conditions et plafonds pour le remboursement de leurs frais de repas lors de leurs déplacements.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 29 octobre 2025 relatif aux frais de restauration des agents désignés pour assurer la sécurité et les déplacements du ministre de la justice
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 01/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 01/11/2025