Agents contractuels de l'enseignement agricole : conditions d'emploi et de travail
En Bref
Les établissements publics locaux d'enseignement agricole devront se conformer aux futurs arrêtés ministériels définissant les cycles de travail et les obligations de service de leurs agents contractuels.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2025-1035 du 31 octobre 2025 relatif aux agents contractuels relevant des dispositions du onzième alinéa du I de l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 01/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 01/11/2025