Aides aux employeurs d'apprentis : ajustement du calcul pour les contrats courts

📌 Points Clés

• Le calcul des aides à l'apprentissage est modifié pour les contrats de moins d'un an.
• L'aide pour le premier et le dernier mois sera désormais calculée au prorata du nombre de jours (et non plus au mois complet).
• Cette mesure s'applique dès le 1er novembre 2025 aux contrats nouveaux et déjà en cours.

⚙️ Modification du calcul de l'aide

Le décret instaure une proratisation pour l'aide unique et l'aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis.

• Concerne : Uniquement les contrats d'une durée inférieure à un an.
• Méthode : Le montant de l'aide pour le premier et le dernier mois du contrat est calculé en fonction du nombre de jours exacts couverts par le contrat durant ces mois.

👉 Actionnable : Ajustez vos prévisions de trésorerie. Les montants perçus pour les contrats courts débutant ou finissant en cours de mois seront désormais plus précis et potentiellement inférieurs à une mensualité complète.

🗓️ Entrée en vigueur et contrats concernés

• Date d'application : 1er novembre 2025.
• Contrats concernés :
  • Tous les contrats d'apprentissage conclus à partir du 1er novembre 2025.
  • Les contrats déjà en cours à cette date.
• Exception importante : Pour les contrats en cours au 1er novembre 2025, la proratisation ne s'applique pas rétroactivement au premier mois du contrat. Elle s'appliquera cependant au dernier mois du contrat si celui-ci se termine après cette date.

👉 Actionnable : Identifiez les contrats en cours de moins d'un an pour appliquer la nouvelle règle de calcul sur leur dernière mensualité si elle intervient après le 1er novembre 2025.

✅ En pratique

• Informer vos services Paie et RH de cette nouvelle modalité de calcul pour éviter les erreurs de suivi.
• Mettre à jour vos outils de simulation ou de prévision des aides à l'embauche.
• Vérifier les premiers versements post-1er novembre 2025 pour les contrats concernés afin de s'assurer de la bonne application du prorata par l'administration.