Instances de dialogue social pour agents Éducation/Sports à Wallis-et-Futuna
En Bref
Les ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports doivent appliquer les nouvelles règles de composition et de fonctionnement des commissions administratives paritaires et des comités sociaux d'administration, notamment pour les agents de Wallis-et-Futuna, en vue de leurs renouvellements et élections.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant divers arrêtés régissant certaines instances de dialogue social compétentes pour les agents relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 04/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 04/11/2025