Dérogation au vote électronique pour les élections sociales à Wallis-et-Futuna
En Bref
Les organisateurs des scrutins pour le renouvellement du comité social d'administration spécial et la mise en place de la commission administrative paritaire à Wallis-et-Futuna doivent organiser les votes par urne et par correspondance, en dérogation au vote électronique.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 27 octobre 2025 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique pour l'organisation de deux scrutins visant à mettre en place deux instances de dialogue social
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 04/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 04/11/2025