Extension d'un avenant sur le temps de travail dans l'habitat et logement accompagnés
En Bref
Les employeurs et salariés relevant de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés doivent appliquer les nouvelles stipulations de l'avenant n° 64 du 12 mars 2024 relatives à la durée et à l'organisation du temps de travail, en tenant compte des réserves émises par l'arrêté.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 30 octobre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (n° 2336)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 04/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 04/11/2025