Gendarmerie nationale : fixation du nombre maximal de brevets de l'enseignement militaire supérieur
En Bref
L'administration en charge de l'attribution des brevets doit veiller à ne pas dépasser le nombre maximal de 90 brevets de l'enseignement militaire supérieur pour les officiers de la gendarmerie nationale, hors cas spécifiques.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le nombre maximal de brevets de l'enseignement militaire supérieur pouvant être attribués aux officiers de la gendarmerie nationale
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 04/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 04/11/2025