Déclassement d'une parcelle fluviale VNF à Esnans (Doubs)
En Bref
Les Voies navigables de France (VNF) et la Direction de l'immobilier de l'Etat doivent procéder au déclassement de la parcelle ZA n° 39 à Esnans et à son transfert.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 1er juillet 2025 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Esnans (Doubs)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 09/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 09/07/2025