Gendarmerie : Abrogation de règles sur les échelons et contingents des officiers

Secteur Public / Administration Publié le 04/11/2025

En Bref

Les officiers de gendarmerie et les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ne sont plus soumis aux dispositions abrogées concernant les contingents et échelons de grade.

Références et Informations Officielles

  • Référence du texte : Arrêté du 3 novembre 2025 abrogeant diverses dispositions réglementaires
  • Source officielle : Consulter sur Légifrance
  • Date de publication (source) : 04/11/2025
  • Dernière mise à jour (site) : 04/11/2025