Buts de sport : mise à jour des normes et délai de commercialisation
En Bref
Les fabricants, importateurs, vendeurs, distributeurs, loueurs, exploitants et gestionnaires de cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et de buts de basket-ball doivent s'assurer que les équipements mis sur le marché après un an sont conformes aux nouvelles normes NF S52-400 et NF S52-409, et gérer l'épuisement des stocks d'équipements conformes aux anciennes normes.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Avis modifiant l'avis aux fabricants, importateurs, vendeurs, distributeurs, loueurs, exploitants et gestionnaires de cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et de buts de basket-ball relatif à l'application des articles R. 322-19 à R. 322-26 du code du sport
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 04/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 04/11/2025