Déclassement d'une parcelle du domaine public fluvial de VNF à Péronne
En Bref
Les Voies navigables de France (VNF) doivent remettre la parcelle déclassée à la Direction de l'immobilier de l'État, dont le produit de la vente leur sera acquis.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 1er juillet 2025 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Péronne (Somme)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 09/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 09/07/2025