Justice : Ajout d'opérations de restructuration pour primes de mobilité et d'aide au conjoint
En Bref
Les Directions interrégionales des services pénitentiaires de Strasbourg et de Paris doivent appliquer les primes de restructuration et allocations d'aide à la mobilité du conjoint aux personnels concernés par les déménagements de l'ERIS de Strasbourg et du PREJ de Poissy.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 05/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 05/11/2025